Pour demander le transfert de la propriété de dossiers, voici la procédure à suivre

Quelques termes utilisés dans la suite de cet article:

• Le propriétaire d'origine qui souhaite transmettre ses dossiers.
• Le nouveau propriétaire qui réceptionne les dossiers.

Étapes

1. La demande doit être initiée par le propriétaire d'origine, celui-ci soit être propriétaire du cabinet dont sont issus les dossiers à transmettre.
2. Le nouveau propriétaire doit avoir créé un compte osteopathes.pro, avoir confirmé son identité en transmettant les pièces justificatives appropriées et il doit avoir renseigné un cabinet dont il est propriétaire sur le site. S'il n'en a pas, il lui suffit de cliquer sur Paramètres puis "Ajouter un nouveau cabinet" et de suivre les instructions.
3. Le propriétaire d'origine doit transmettre un courrier de confirmation par email sur bonjour@osteopathes.pro qui confirme le souhait de transférer tous les dossiers d'un cabinet au nouveau propriétaire. Voici le contenu du courrier en question:

Je soussigné·e et dont le SIRET est , souhaite transférer tous mes dossiers cliniques et de consultation pour permettre la continuité des soins à , né le à et représentant légal du cabinet sis à l'adresse sous le SIRET .
Je comprends qu'à partir de l'instant où le transfert est effectif, je n'aurai plus accès aux dossiers cliniques ainsi transférés et que le nouveau propriétaire sera . J'ai également été informée qu'il est de mon devoir de m'assurer que les patients aient consenti à ce transfert.
et dont le SIRET est souhaite le transfert de tous les dossiers cliniques et de consultation du cabinet d'origine situé à et dont le SIRET est , représenté par

Une fois ces documents reçus, nous pouvons faire le transfert qui est généralement assez rapide (dans la journée).

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous joindre par email sur bonjour@osteopathes.pro ou par tchat.

Mis à jour le : 28/12/2023